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Conformité

Cette section définit comment les organisations déclarent la conformité avec le standard AIMO et quelles preuves sont attendues.

Objectif

  • Ce que vous pouvez déclarer : Alignement avec la structure de preuves et les exigences de traçabilité du standard AIMO.
  • Ce que vous ne pouvez pas déclarer : Conformité légale, certification ou approbation réglementaire. Voir Périmètre de responsabilité.

Preuves attendues

Pour démontrer la conformité, les organisations doivent fournir :

  1. Lot de preuves : Enregistrements EV structurés selon les Artefacts et les Exigences minimales de preuves.
  2. Résultats du validateur : Sortie passante du validateur — voir Validateur.
  3. Référence de version : Version explicite du standard AIMO — voir Versions.

Non-déclaration excessive

!!! warning "Important" La conformité au standard AIMO démontre la préparation des preuves et la traçabilité, pas la conformité légale ou la certification. Voir Périmètre de responsabilité.

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